Bourse : comment sont imposés les CFD ?

Bourse : comment sont imposés les CFD ?

21 février 2020 Non Par Laurence

Les CFD sont des produits dérivés qui permettent de spéculer sur l’évolution du prix d’un actif. Il est important de noter que trader des CFD entraîne des frais tels que la rémunération du courtier, les frais de financement, mais aussi des frais fiscaux. On peut alors se demander quelles sont les conditions d’imposition des CFD.

CFD et fiscalité

Les actions et les CFD ont le même régime fiscal. Les règles applicables sont alors celles des valeurs mobilières. Ainsi, les bénéfices annuels sont taxés à 15,5 % au niveau des prélèvements sociaux et sont également soumis à l’impôt sur le revenu. Les pertes peuvent se déduire des plus-values et sont donc rapportables pendant dix ans, tout comme les actions. Les CFD et les actions étant cumulables, les CFD ne sont pas soumis à l’impôt boursier.

Néanmoins, pour trader des CFD, il est fortement recommandé d’ouvrir et de tenir un compte dédié. En effet, en cas de demande d’un compte rendu détaillé, il sera plus simple d’en fournir un aux services administratifs.

Imposition sur les CFD : avantages et inconvénients

La façon dont les CFD sont imposés comporte plusieurs avantages. Premièrement, étant donné que l’État français les considère comme des actions, les CFD ne dépendent pas de l’impôt boursier. Il faut rappeler que l’imposition concernant les actions est calculé en fonction des montants achetés et vendus, ce qui rend le budget consacré aux transactions bien plus lourd. Pour lisser l’ensemble des opérations, il est possible de reporter vos pertes sur les plus-values réalisées sur le marché des actions, ou inversement.

Néanmoins, les règles fiscales liées aux CFD présentent des inconvénients. Pour commencer, l’imposition débute dès le premier euro de gain et toutes les plus-values sont imposées. Par ailleurs, les CFD étant considérés comme des actions, vous ne pouvez pas bénéficier d’abattement forfaitaire. Pour terminer, trader des CFD demande une bonne organisation dans le cas où le Fisc vous réclame un rapport annuel. Bien que la conservation de l’historique n’est pas obligatoire, il est préférable d’archiver toutes les transactions.

Cas particuliers

Si vous avez un compte CFD à l’étranger, vous serez dans l’obligation de le déclarer au Fisc et pour connaître le régime applicable, vous devrez vous référer à l’article 120-12 du Code des impôts. Le gestionnaire du compte doit alors remplir le formulaire spécifique n°3916.

Par ailleurs, dans le cas où le trading est votre activité principale, vous serez soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) qui est plus ou moins similaire au système d’imposition des entrepreneurs.