Qui peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise ?

Qui peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise ?

15 décembre 2021 Non Par Julien

La mutuelle d’entreprise est désormais une obligation, pour de nombreuses entreprises, surtout celles du secteur privé. En effet, pour offrir une couverture plus sociale aux employés, cette mutuelle s’avère indispensable. Sa mise en place permet donc à chaque employer de l’entreprise, de bénéficier d’une assurance moins chère, ainsi que la prise en charge de tous les frais de santé, qui n’ont pas été remboursés par la Sécurité sociale. Etant donné qu’il s’agit désormais d’une obligation, il est important de connaître, ceux qui peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise.

Les salariés en CDD et les apprentis

Comme énuméré ci-dessous, la mutuelle d’entreprise est une obligation pour tous les salariés d’une entreprise. Ainsi, un collaborateur qui fonctionne avec un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un apprenti, se doit de souscrire à la mutuelle d’entreprise, de façon obligatoire. Pour aider le salarié à faire un choix, il peut choisir sa mutuelle sur mutuelle.fr.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’un CDD ou d’un apprentissage, dont la durée est inférieure à 1 an, la souscription à la mutuelle d’entreprise n’est plus une obligation, pour les salariés, se trouvant dans ce cas. Toutefois, avant qu’ils d’âtre dispensés de cette couverture sociale, ces derniers doivent montrer la preuve, qu’ils bénéficient d’une assurance complémentaire, qui leur permet d’être couverts.

Les saisonniers

Il s’agit là, des salariés que travaillent dans les hôtels, les restaurants, les cafés et autres. Ceux-là sont autant concernés, que toutes les autres de travailleurs. Dans ces conditions, tous ceux qui sont dans ce cas, peuvent aussi bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Tant que leur contrat n’est pas en dessous de 12 mois, ces derniers peuvent souscrire à cette mutuelle.

Les conjoints et les enfants d’un salarié d’une entreprise

Durant la mise en place de la mutuelle d’entreprise, l’employeur peut décider, d’inclure le conjoint et les enfants de ses salariés, dans cette couverture sociale. Il ne s’agit d’une obligation, mais plutôt d’une décision facultative. Les ayants-droits du salarié, qui ont la possibilité d’être couverts par la mutuelle d’entreprise, sont entre autres :

  • Le conjoint, le concubin ou un partenaire d’un autre statut ;
  • Les enfants légitimes, les enfants adoptifs, les enfants reconnus ou pas ;
  • Etc…

Par contre, lorsque l’un de ces ayants-droits du salarié va s’opposer à cette obligation, le chef d’entreprise est alors tenu, de prouver que ces derniers, bénéficient déjà d’une couverture.

Les employés bénéficiant de contrats aidés

Tous les travailleurs qui se retrouvent dans ce genre de contrat, sont également concernés par la mutuelle d’entreprise. Lorsqu’il s’agit des contrats uniques d’insertion ou les emplois d’avenir par exemple, la mutuelle d’entreprise concerne ces employés.

En effet, ces contrats ont été mis en place l’Etat, et bénéficient d’un appui financier de la part de ce dernier. Cet appui peut se manifester sous forme de subvention, ou encore d’une réduction sur les frais liés aux charges sociales, de l’entreprise qui accueille le travailleur.

Les personnes ne possédant pas une couverture individuelle

La mutuelle d’entreprise est désormais une obligation, pour toutes les entreprises, se trouvant en France. Qu’elles soient privées ou publiques, elles ont l’obligation d’apporter une couverture sociale à leurs employés. Ainsi, lorsqu’un employé ne dispose pas d’une couverture individuelle, il est censé souscrire à une mutuelle d’entreprise.